Date de mise à jour : 22 septembre 2025
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet FAZ VOLTEX et de l’ensemble de ses services numériques associés (ci-après dénommés « le Site »), édité par FAZ VOLTEX, entreprise de presse écrite et digitale.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute navigation ou consultation sur le Site vaut acceptation des termes ci-après.
FAZ VOLTEX se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou éditoriales.
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir :
- les conditions d’accès et d’utilisation du Site et de ses services ;
- les droits et obligations des utilisateurs ;
- le cadre juridique applicable à la consultation, à la reproduction et à l’utilisation des contenus diffusés ;
- les responsabilités respectives de FAZ VOLTEX et des utilisateurs.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, sous réserve d’une connexion internet et de la compatibilité du terminal utilisé. Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur ou la souscription à un abonnement.
FAZ VOLTEX se réserve le droit :
- de restreindre ou de suspendre l’accès à certains services pour maintenance, mise à jour ou motif de sécurité ;
- de limiter l’accès aux contenus aux utilisateurs résidant dans certaines juridictions, en conformité avec la législation applicable.
4. Compte utilisateur
Lorsqu’un utilisateur crée un compte :
- Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
- Il s’engage à ne pas utiliser le compte pour des activités illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.
FAZ VOLTEX se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu éditorial et graphique du Site, incluant textes, images, vidéos, logos, illustrations, bases de données et chartes graphiques, constitue la propriété exclusive de FAZ VOLTEX ou de ses partenaires autorisés.
- Toute reproduction, représentation, diffusion ou modification, intégrale ou partielle, sans autorisation expresse, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
- Les marques, logos et signes distinctifs figurant sur le Site sont protégés et ne peuvent être utilisés sans accord préalable écrit des titulaires.
6. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas diffuser de contenus illégaux, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Ne pas perturber le fonctionnement du Site par l’introduction de virus, logiciels malveillants ou tout procédé susceptible d’altérer l’intégrité du Site.
- Respecter les règles de courtoisie et de civilité dans les interactions avec le Site ou avec d’autres utilisateurs.
Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au Site, sans préjudice de recours judiciaires éventuels.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
FAZ VOLTEX n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité. L’utilisateur navigue sur ces sites à ses propres risques.
8. Responsabilité
FAZ VOLTEX met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, l’exactitude et la sécurité des informations publiées. Néanmoins :
- Le Site est fourni « tel quel » et FAZ VOLTEX ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions.
- FAZ VOLTEX ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
- La responsabilité de FAZ VOLTEX n’est pas engagée pour les contenus fournis par des utilisateurs ou par des tiers.
9. Données personnelles et cookies
L’utilisation du Site est soumise aux Politiques de Confidentialité et de Cookies de FAZ VOLTEX, lesquelles précisent les finalités de collecte, le traitement et la protection des données personnelles, conformément au RGPD et aux standards internationaux.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français et, de manière complémentaire, par le droit européen applicable.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf dispositions légales impératives contraires.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, à l’utilisation du Site ou aux contenus éditoriaux, l’utilisateur peut contacter FAZ VOLTEX :
E-mail : contact@fazvoltex.com
Adresse : 52 Rue La Boétie, 75008 Paris